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Conditions générales d'utilisation du service - CGU

PRÉAMBULE - CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service, ci-après les "CGU", décrivent les termes et conditions dans lesquels la société Doctorama, ci-après "Doctorama", fournit un service sur Internet, ci-après le "Service", à l'utilisateur, ci-après l' "Utilisateur".

L'accès à ce Service est subordonné au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d'Utilisation et s'engage à les respecter sans aucune réserve. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur. L'offre s'adresse exclusivement à des personnes majeures.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé expressément de renoncer à tout usage du Service.

Le contenu saisi par l'Utilisateur n'est pas de la responsabilité de la société Doctorama.

Les activités de Doctorama s'opèrent sous plusieurs noms de domaines, avec notamment en principal doctorama.com, ainsi que sous plusieurs noms de sous-domaines et alias de ces domaines. Tous les sites web sur lesquels les services de Doctorama sont disponibles seront désignés ci-après en tant que « Service ».

Article 1. DÉFINITIONS

Utilisateur :
Dans le cadre du Service, le terme Utilisateur désigne toute personne qui consulte et / ou intervient dans les sites internet Doctorama.

Un Utilisateur peut souhaiter rester un simple visiteur ou créer un compte Participant (ci-après « Participant ») pour bénéficier de services personnalisés notamment pour participer à un évènement.

Un Utilisateur peut souhaiter créer un compte Annonceur (ci-après « Annonceur ») pour publier des évènements.


Organisateur :
Désigne tout Utilisateur qui crée gratuitement un compte Organisateur pour référencer des évènements.
Préalablement à l'utilisation du Service en tant qu'Organisateur, un Utilisateur doit accepter et comprendre les Conditions Générales d'Utilisation Organisateur, les CGU spécifiques, « CGUO ».

Participant :
Désigne toute personne qui souhaite s'inscrire et/ou participer à un évènement.
Préalablement à l'utilisation du Service en tant que Participant, un Utilisateur doit accepter et comprendre les Conditions Générales d'Utilisation Participant, les CGU spécifiques, « CGUP ».

Visiteur, internaute :
Désigne tout Utilisateur, connecté ou non, accédant au service.

Contenu :
Désigne toute information sous quelque forme que ce soit (données, textes, images, photos, fichiers ...) présente sur le Service saisie ou non par un Utilisateur.

Service :
Désigne les prestations accessibles notamment via le site www.doctorama.com et les sites internet Doctorama.

CGU :
Désigne les Conditions Générales d'Utilisation applicables à l'ensembles des Utilisateurs ou à une catégorie spécifique d'Utilisateurs. Elles sont consultables sur Doctorama et acceptées lors des processus de validation. Conditions Générales d'Utilisation du Service (CGU), Conditions Générales d'Utilisation Organisateur (CGUO), Conditions Générales d'Utilisation Participant (CGUP)

Article 2 – PROPRIETÉ INTELLECTUELLE

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site www.doctorama.com, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation expresse de leur propriétaire est strictement interdite.

Aucun élément, contenu, design, procédures, structure, code source, ... composant le site doctorama.com ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de Doctorama à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Les actions de logiciels ou de scripts concernant l'activité des sites de Doctorama sont expressément interdites.

Toute représentation totale ou partielle du site www.doctorama.com par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Doctorama est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Doctorama se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial.

La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site: "© Doctorama – Tous droits réservés". Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

Article 3 - OBJET

Doctorama fournit un service exclusif de recherche de formations ou d'informations événementielles et/ou de publication et de gestion d'évènements sur Internet.

Doctorama est le nom de la plateforme technique dédiée au secteur de la santé mais le service ne se limite pas au seul site www.doctorama.com.

Les présentes conditions ont pour objet de permettre à l'Utilisateur la création d'un compte et la mise en ligne, sur Internet et sous sa seule responsabilité, d'un espace privé, qu'il administre seul (ou à plusieurs, étant considéré comme responsable la personne qui procède à la création du Compte) accessible par mot de passe et identifiant (email ou pseudo)

Article 4 – DESCRIPTION GÉNERALE DU SERVICE

L'Utilisateur Doctorama dispose de services personnalisés, notamment : interface personnalisée, outils de contacts, formulaires pré-remplis, messagerie privée Anti-spam, sauvegarde d'évènements sélectionnés ...

L'Organisateur Doctorama dispose notamment d'un outil de création et de publication de pages événementielles personnalisées sur internet (ci-après « Mini-Site ») pour chacun de ses évènements afin de faciliter leur promotion et leur gestion. Chaque page événementielle est sous la responsabilité unique de son auteur. Doctorama ne saurait être tenue responsable d'une utilisation frauduleuse ou malveillante de son service.

Toute personne pourra accéder à ce service tant qu'elle aura une connexion Internet valide.

L'Utilisateur du présent site reconnaît avoir la compétence et les moyens notamment techniques nécessaires pour accéder au Service, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'Utilisateur s'engage à avoir vérifié que la configuration de son matériel ne portera aucun préjudice au service proposé par la société Doctorama.

Chaque Utilisateur définit un mot de passe secret lui permettant d'accéder au Service et il pourra le modifier à volonté. L'Utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l'accès au service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.

L'hébergement du Service peut être en sous-traitance chez le prestataire de notre choix.

Article 5 – OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

5.a. L'Utilisateur assure que les informations saisies lors de leur enregistrement sont vraies et certifiées conformes à son identité réelle,

5.b. L'Utilisateur assure qu'il est majeur au moment de son inscription et création de son compte.

5.c. Lors de l'inscription l'Utilisateur choisit un mot de passe. Il est tenu de garder son mot de passe secret. Doctorama ne transmettra jamais un mot de passe à une tierce personne, et ne demandera à aucun moment à l'Utilisateur son mot de passe.

5.d. Chaque Utilisateur ne peut s'enregistrer qu'une seule fois et ne créer qu'un seul profil.

5.e. Doctorama ne peut techniquement pas s'assurer de l'identité d'un Utilisateur. Doctorama n'apporte donc aucune garantie concernant l'identité effective d'un Utilisateur. Chaque Utilisateur doit donc s'assurer par lui-même de l'identité des autres Utilisateurs.

5.f. L'Utilisateur est tenu de donner des informations exclusivement vraies et non trompeuses dans son profil, et dans ce qu'il communique aux autres Utilisateurs,

5.g. L'Utilisateur en cochant la case « J'accepte les conditions générales d'utilisation » accepte et comprend implicitement et inconditionnellement les présentes.

5.h. L'Utilisateur créant un compte pour une personne morale atteste sans réserves avoir toutes autorisations et agir en entière responsabilité.

5.i. L'Utilisateur s'interdit d'importuner d'autres Utilisateurs notamment par du Spam, il est interdit d'entreprendre ou d'encourager des actions contraires à la concurrence ainsi qu'une publicité progressive (comme des chaînes, des système de pyramide ou de boule de neige ...).

5.j. L'Utilisateur s'engage, préalablement à la saisie de contenu, à effectuer, le cas échéant, les déclarations et obtenir les autorisations nécessaires dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur en France et le cas échéant dans le pays à partir duquel il crée son compte.

5.k. L'Utilisateur s'engage à tenir à jour sans délai les données qu'il a communiquées lors de son inscription en ligne dès lors que tout ou partie de celles-ci ne seraient plus en adéquation avec sa situation réelle.

5.l. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Doctorama dès lors que ses services en ont connaissance, est en droit de suspendre ou de résilier le compte de l'Utilisateur sans délai et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du service.

5.m. L'Utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l'accès au service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.

5.n. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du site doctorama.com.

5.o. L'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, à des fins commerciales ou non, des informations ou des listes d'événéments présentes sur le site doctorama.com excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de Doctorama et à condition de respecter ou d'afficher les mentions de copyright © Tous droits réservés - www.doctorama.com ®

Article 6 – UTILISATEUR : CONTENU & PUBLICATIONS

Il est rappelé que seul l'Utilisateur est le responsable exclusif du contenu qu'il diffuse sur Internet, en aucun cas Doctorama ne sera considérée comme responsable du contenu créé par l'Utilisateur.

L'Utilisateur déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à sa publication.

L'Utilisateur s'engage à ce que le contenu sur ses pages Internet ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et notamment :

Article 6.1 : Contenus manifestement illicites

• Le contenu publié par l'Utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, à l'anorexie, à la fabrication et utilisation d'explosifs, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité;

• Le contenu publié par l'Utilisateur ne doit présenter en aucun cas un caractère pédophile ou pédopornographique.

• Le contenu publié par l'Utilisateur ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme;

• Le contenu publié par l'Utilisateur ne doit pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.

• Dans le cadre de ses obligations de surveillance sur les contenus manifestement illicites, édictées par la loi du 21 janvier 2004 pour la confiance en l'économie numérique, la société Doctorama pourra être amenée à consulter une copie des messages envoyés à l'éditeur d'un Mini-Site via le formulaire de contact disponible sur l'Mini-Site.

Article 6.2 : Contenus litigieux :

• L'Utilisateur s'engage à prendre connaissance avant toute publication des règles et limites relatives à la liberté d'expression. La liberté d'expression autorise la critique, le rapport d'informations vérifiées et prouvées, elle n'autorise pas le dénigrement et la diffamation. Tout dénigrement, diffamation, ou allégation d'informations inexactes ou volontairement tronquées pour en changer le sens peuvent entrainer des poursuites à l'encontre de leur auteur.

• Le contenu publié par l'Utilisateur ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs;

• Le contenu publié par l'Utilisateur ne doit pas présenter de caractère pornographique;

• Le contenu publié par l'Utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image;

• Le contenu publié par l'Utilisateur ne doit pas être, au strict sens de la loi, dénigrant ou diffamatoire.

• Le contenu publié par l'Utilisateur ne doit pas porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale; La liberté d'expression autorise la critique dès lors qu'elle est objective, argumentée, et portant sur des faits réels.

• Le contenu publié par l'Utilisateur ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un État ou d'un territoire, quel qu'il soit;

• Le contenu publié par l'Utilisateur ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers;

• Le contenu publié par l'Utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit.

Article 6.3 : Vente / Publicité

• Il est interdit à tout Utilisateur personne physique ou morale d'insérer dans ses pages événementielles une information permettant un quelconque contact direct (en particulier sans s'y limiter : url, lien, email, téléphone, fax, coordonnées ...) avec le visiteur. Doctorama détermine quelles informations de contact sont accessibles directement par un visiteur connecté ou pas. Toute information de contact direct, considérée comme abusive par Doctorama, pourra être supprimée ou remplacée par la société Doctorama dès lors qu'elle sera avertie de son existence;

• Toute personne détectant ou suspectant que des évènements proposés par un Utilisateur ne sont pas réguliers ou honnêtes doit en informer immédiatement l'équipe Doctorama, par l'intermédiaire des formulaires contact / Nous Contacter présents sur le site : http://www.doctorama.com/fr/contact.htm

• L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre un contenu mentionnant des Sponsors, parrainages divers, ou à caractère publicitaire (en particulier sans s'y limiter : texte, image, vidéo, lien ...) émanant et/ou proposé par une régie publicitaire non affiliée à /ou partenaire de Doctorama;

• L'Utilisateur s'engage à ne pas inclure sur son site, sous quelque forme que ce soit, une ou plusieurs annonce(s) faisant la publicité ou la promotion, de quelque manière que ce soit, d'un site Internet ou d'une société exerçant une activité concurrente à celle de www.doctorama.com;

• L'Utilisateur se déclare averti que tout contenu publicitaire fourni par une régie publicitaire externe non affiliée ou partenaire de Doctorama, ainsi que toute publicité qui serait considérée comme abusive par Doctorama pourra être supprimé ou remplacé par la société Doctorama dès lors qu'elle sera avertie de son existence;

• L'Utilisateur autorise Doctorama à référencer son Mini-Site de quelque manière que ce soit et par tout moyen de communication, notamment par l'insertion de liens à partir et vers le Mini-Site dans les outils d'indexation du site www.doctorama.com Doctorama ne peut être considérée comme responsable des dommages liés à ce référencement.

Article 6.4 : Messages publicitaires

Doctorama se réserve le droit d'insérer des messages publicitaires sur l'ensemble du service.

Article 6.5 : Propriété Intellectuelle / Divers :

L'Utilisateur garantit que toutes les informations diffusées lui appartiennent ou sont libres de droit.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les outils mis à disposition par Doctorama dans un but autre que la publication et la gestion de ses évènements (en particulier sans s'y limiter à des fins de stockage de données).

L'Utilisateur s'engage à ne pas inclure sur son Mini-Site des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions d'Utilisation.

L'Utilisateur ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, les services proposés par la société Doctorama, notamment sur le site www.doctorama.com sans l'autorisation expresse et écrite de Doctorama.

L'Utilisateur s'engage dans le cadre de son utilisation du service à ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française et le cas échéant aux lois du pays à partir duquel il édite son Mini-Site ou qui porteraient atteinte à l'ordre public français, ou aux droits d'un ou plusieurs tiers.

Article 7 – OBLIGATIONS DE L'INTERNAUTE

Le visiteur-internaute s'engage à ne pas utiliser de robots, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du site doctorama.com.

Le visiteur s'engage à n'intenter aucune poursuite contre Doctorama motivée par un fait découlant du non respect de la contrainte de navigation mentionnée ci-dessus.

Le visiteur du site www.doctorama.com ou d'un de mini-site événementiel utilisant le Service, reconnaît avoir la compétence et les moyens nécessaires pour accéder aux différents sites accessibles à partir de Doctorama. Le visiteur aura vérifié que la configuration informatique de la connexion Internet utilisée ne contient aucun virus ou et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Doctorama ne sera en aucun cas responsable du mauvais fonctionnement de cette dernière.

Toute personne amenée à laisser un message ou à contacter un autre Utilisateur devra respecter les présentes conditions d'utilisation. Il est rappelé que seul le visiteur est responsable du contenu qu'il diffuse sur Internet, en aucun cas Doctorama ne pourra être considérée comme responsable du contenu publié par un visiteur.

Le visiteur s'engage dans l'utilisation du service à ne pas livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française et le cas échéant aux lois du pays à partir duquel il se connecte, qui porteraient atteinte à l'ordre public français ou aux droits d'un tiers.

Article 8 – NON RESPECT DES CONDITIONS D'UTILISATION

Les Utilisateurs sont invités à avertir Doctorama en cas de violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation via le formulaire de contact accessible à l'adresse http://www.doctorama.com/fr/contact.htm avec un avis de réception ou par courrier recommandé avec accusé de réception.

Toute notification abusive donnera lieu à des poursuites et sera passible de sanctions pénales.

Doctorama se réserve un droit de suspension du service du fait d'un manquement à ces Conditions Générales d'Utilisations pour tout Mini-Site ou Utilisateur à son entière discrétion, sans préavis et sans contestation possible.

La société Doctorama pourra refuser ou suspendre le contenu qui est mis à disposition via le service, au cas où le contenu aurait un caractère manifestement illicite.

Le contenu diffusé ou publié via le service est sous la seule responsabilité des Utilisateurs qui l'éditent, qu'ils publient des évènements ou qu'ils utilisent des outils de contact.

La société Doctorama ne saurait être tenue pour responsable d'un problème lié au Contenu trouvé sur un Mini-Site édité grâce au service disponible sur www.doctorama.com

Concernant les demandes de retrait ou de suppression d'un Mini-Site, de messages, de photos ... la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) indique que les hébergeurs ne sont pas responsables d'un contenu litigieux qu'ils hébergent dès lors qu'ils n'a pas été porté régulièrement à leur connaissance le caractère litigieux de ce contenu.

Un tiers qui souhaite mettre fin à ce qu'il considère comme un préjudice doit donc initialement prendre contact avec l'éditeur du site (par l'intermédiaire du formulaire contact présent sur le Mini-Site), et s'il n'arrive pas à le contacter ou que l'éditeur de le Mini-Site refuse de retirer le contenu notifié malgré une décision de justice l'enjoignant à le faire, il devra justifier auprès de la société Doctorama de cette impossibilité de contacter l'éditeur de le Mini-Site ou de faire exécuter cette décision de justice.

En tout état de cause, Doctorama se réserve le droit de refuser de donner suite à une notification abusive, c'est à dire une notification qui n'ait pas été porté au préalable à la connaissance de l'éditeur du Mini-Site, ou une notification portant sur un contenu non manifestement illicite.

Si l'Utilisateur ou un visiteur estime subir un préjudice en raison du contenu hébergé par Doctorama, l'Utilisateur ou le visiteur doit signaler l'abus en utilisant le formulaire adéquat, présent sur le Mini-Site hébergé par Doctorama. La plainte sera transmise à l'auteur du Mini-Site.

Article 9 – RESPONSABILITE DE DOCTORAMA

Doctorama ne peut être considéré comme responsable du contenu des Mini-Sites ou pages événementielles de l'Utilisateur. L'Utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations, textes, images, vidéos, données, fichiers, liens, ... contenus dans ses Mini-Sites, ses pages personnelles, ses messages, ses contacts ...

L'Utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et exonère Doctorama de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre Utilisateur du fait de son Mini-Site, ses messages, contacts...

Doctorama est tenu à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du service.

Doctorama ne peut être considérée comme responsable du contenu des sites extérieurs, du fonctionnement de l'accès à ces sites. Doctorama n'approuve pas et n'est pas responsable du contenu, des idées, des opinions, des produits ou services vendus sur ces sites extérieurs.

L'Utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses Internet qu'il inclut sur son site ou ses pages personnelles, messages, contacts ... et garantit la société Doctorama, ses filiales, dirigeants, agents et employés contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens.

Doctorama ne garantit pas contre et ne peut être considéré comme responsable de la perte ou de l'altération des fichiers ou données que l'Utilisateur transfère sur son Mini-Site ou ses pages personnelles, messages, contacts ...

L'Utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l'Utilisateur d'effectuer toute mesure de sauvegarde qui lui semblera nécessaire.

Doctorama se réserve le droit d'inclure un bandeau publicitaire ou une fenêtre surgissante (pop-up) à caractère publicitaire sur le Mini-Site ou les pages personnelles de l'Utilisateur, quel que soit l'Organisateur.

En aucun cas, l'Utilisateur ne pourra exiger un prix ou une indemnisation de la part de Doctorama ou de l'Organisateur. Doctorama se réserve le droit de supprimer, modifier, déplacer ce bandeau publicitaire sans autorisation préalable de l'Utilisateur.

Doctorama ne garantit pas une fréquentation minimum du site de l'Utilisateur.

Doctorama ne garantit pas non plus la réalisation d'un quelconque chiffre d'affaire ou bénéfice par l'Utilisateur.

Doctorama ne peut notamment être considérée comme responsable :

• du mauvais fonctionnement, de la discontinuité ou de la mauvaise qualité des services proposés sur le site de l'Utilisateur;

• de la non conclusion ou de tout litige dans la conclusion ou l'exécution d'un contrat proposé sur le site de l'Utilisateur;

• des vices cachés, de la conformité, de la légalité ou de la dangerosité des biens et services proposés sur le site de l'Utilisateur;

• des mensonges, exagérations, vols, violences, réticences dolosives commise par l'Utilisateur.

Article 10 – CAS DE FORCE MAJEURE

Doctorama ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications.

Cependant, l'Utilisateur déclare savoir que les fournisseurs des matériaux, logiciels et infrastructures de télécommunications utilisés dans ces domaines, n'offrent en aucun cas une garantie absolue de bon fonctionnement du service Doctorama. En tant qu'Utilisateur de technologies ou infrastructures développée et fournies par des tiers, Doctorama ne saurait s'engager à ce que son service soit totalement ininterrompu et sans retard.

De plus, Doctorama se réserve la possibilité de modifier le contenu du site www.doctorama.com et de la page d'administration des Utilisateurs à sa seule convenance, à tout moment et sans avertissement préalable.

Doctorama se réserve la possibilité de rendre le site ou les services momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures d'actualisations.

Article 11 – REFERENCEMENT

Les liens, les images, les textes, les commentaires situés sur le site www.doctorama.com vous font quitter le site. Les Mini-Sites cibles ne sont pas sous le contrôle de Doctorama et la société n'est pas responsable du contenu de ces Mini-Sites, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Doctorama n'est pas responsable du Webcasting ou de toute autre forme de transmission reçue d'un Mini-Site cible. Doctorama fournit ces liens, textes, images fixe ou en mouvement, vidéos pour votre commodité.

L'inclusion de tout lien n'implique pas l'approbation du site relatif par Doctorama.

Le non référencement est applicable seulement pour les Mini-Sites dont l'Organisateur a coché la case « évènement privé » lors du paramétrage.

Article 12 – AUTORISATION DE DIFFUSION

En s'inscrivant au service Doctorama, l'Utilisateur autorise la société Doctorama si elle le souhaite à diffuser partiellement ou intégralement le contenu ou des éléments de son Mini-Site, notamment sur la plateforme www.doctorama.com.

L'Utilisateur du service autorise Doctorama à communiquer l'adresse de son Mini-Site à tout organisme, site Internet ou média dans le cadre de la promotion générale de leurs services.

Article 13 – INFORMATIONS ET CONFIDENTIALITÉ

En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site Internet www.doctorama.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) par Doctorama enregistrée sous le numéro 1429874.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par Doctorama, demander leur modification ou leur suppression en nous contactant par courrier électronique ou par courrier postal. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.

A la clôture du compte et à toutes fins de preuve, des données concernant l'Utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par Doctorama, selon les lois en vigueur.

Afin d'améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses Utilisateurs, Doctorama pourra être amené à collecter des données nominatives sur l'Utilisateur, notamment par l'utilisation de marqueurs (cookies).

Article 14 – COOPÉRATION AVEC LES AUTORITÉS PUBLIQUES

Doctorama a l'obligation légale de coopérer avec les autorités qui souhaiteraient effectuer des vérifications relatives aux contenus ou à l'identité des Utilisateurs du service, et s'y soumet. Les Utilisateurs du service se déclarent informés que la société Doctorama peut-être délivrée de son secret professionnel dans les conditions prévues par l'article 6 de la loi du 21 Juin 2004, et y consentent.

Doctorama ne saurait être tenue pour responsable d'un problème lié au contenu trouvé sur un Mini-Site. Doctorama n'est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'elle stocke, ni de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

Cependant, Doctorama est amené à informer les autorités publiques compétentes des activités ou informations manifestement illicites dont elle a pris connaissance dans l'exercice de son activité.

Doctorama est tenu de détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu sur ses services.

Article 15 – MODIFICATIONS

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées par Doctorama à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services.

L'Utilisateur doit vérifier régulièrement les présentes Conditions Générales d'utilisations et s'engage à arrêter immédiatement toute utilisation du service en cas du moindre désaccord avec celles-ci, l'Utilisateur étant tenu d'accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation inconditionnellement et sans réserves.

Dès lors que l'Utilisateur n'approuve plus les présentes Conditions Générales d'Utilisation, il s'engage expressément à ne plus utiliser le Service.

Il s'engage à supprimer intégralement ses Mini-Sites du Service Doctorama et/ou à demander l'inactivation de son compte dans les plus brefs délais.

Article 16 – JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la Loi et la langue française.

L'Utilisateur du service Doctorama accepte que tout litige ou grief lié au fonctionnement de ce service soit réglé devant une juridiction du ressort de Doctorama.

L'utilisation du service implique l'acceptation par l'Utilisateur, de l'ensemble des stipulations décrites par les présentes Conditions d'Utilisation et de toutes les modifications que Doctorama pourrait y apporter.

En cas de litiges ou de réclamations émanant de l'Utilisateur, de Doctorama ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation du service, seule la version des présentes Conditions Générales d'Utilisations accessible sur le site www.doctorama.com aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.

A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s'élever entre les parties à propos de la formation, de l'exécution, de l'interprétation ou de la résiliation-résolution du Contrat sera de la compétence exclusive des Tribunaux situés dans le ressort de Doctorama et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.

MENTIONS LÉGALES

Doctorama et Smile Networks sont des marques déposées.
Email : contact@doctorama.com
Numéro d'enregistrement CNIL : 1429874
Les serveurs sont hébergés en France par OVH

Conditions générales d'utilisation du service mise à jour le 27 avril 2011