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Ref : 19607
Event :Master Droit Des Affaires Appliqué Au Monde De La Santé : Professionnels De Sante : Nouvelles Missions, Nouvelles Responsabilites, Nouveaux Metiers

Date :Friday April 19th, 2013

Location :HOTEL METROPOLE
85 QUAI JOSEPH GILLET
69004 Lyonlyon, France

Type :Conference & Seminar - International audience

Accreditation :--


 

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Editorial

 

 

 MASTER DROIT DES AFFAIRES 

APPLIQUÉ AU MONDE 

DE LA SANTÉ 

FACULTÉ DE DROIT DE SAINT-ÉTIENNE 

En partenariat avec : 

L’ AJAS : association juris affaires santé 

La faculté de droit de Saint-Etienne, 

Les menbres du centre de droit de la santé de la faculté de médecine de Séchénov, Moscou, 

Médincenter: administration pricipale de l’assistance médicale du corps diplomatique auprès du Ministère des affaires étrangères de la 

Fédération Russe 

La Fédération des cliniques et Hôpitaux Privés de France 

19 avril 2013 

 

 

 

 PROFESSIONNELS DE SANTÉ 

Nouvelles missions, Nouveaux métiers, Nouvelles responsabilités 

 

Regards croisés Franco-Russes 

 

HÔTEL LYON METROPOLE 

85 QUAI JOSEPH GILLET 

69004LYON 

TÉL : 04 72 10 44 44 

 Objectifs

 

 

 

 


 

Programme

 

9 H Accueil des participants 

Ouverture des travaux : DOYEN Marc VERICEL, Vice DOYEN Mouna MOUNGACHE 

MODERATEUR DE LA JOURNEE Béatrice ESPESSON MCF HDR 

9h30 INTRODUCTION 

I DÉFINITION DE LA NOTION DE PROFESSIONNEL DE SANTÉ 

 

Le droit européen général de la santé (Union européenne et Conseil de l’Europe) et les 

 

professionnels de la santé 

Michel BELANGER, Professeur 

La reconnaissance des spécialités et libre circulation des professionnels de santé 

Les limites au libre exercice des professionnels de santé au sein de l’UE 

 

.

Vision du droit européen 

 

Mr DELALANDE, en charge au sein du GIP de la coopération avec la Russie 

Le droit médical dans la Russie contemporaine. 

 

SERGEEV JURIJ DMITRIEVICH – Membre correspondant de l’Académie Nationale de Médecine, Juriste émérite de la Russie, Directeur du département du droit médical de l’Université d’Etat de Médecine de Moscou I.M. Sechenov, Docteur en médecine, Professeur 

Et : 

VIGDORCHIK VLADIMIR ILJICH – directeur du « Medincenter », Docteur en médecine, Professeur, 

« Medincenter » (une filiale de l’entreprise unitaire d’État), l’administration principale d’assistance médicale du corps diplomatique auprès du Ministère des affaires étrangères de la Fédération Russe 

DÉLIMITATION DES MISSIONS 

 

Reconfiguration du périmètre des missions et métiers 

 

Les fondements de la répartition des missions : Les métiers médicaux et chirurgicaux et les perspectives de régulation de la certification professionnelle : 

Yves MATILLON, Chargé de mission auprès de la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche 

La délimitation des missions en droit russe : Regard spécifique sur la mission des infirmiers 

Sylvie LAOT, HAS, Direction de l’Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins

 

La responsabilité civile et juridique de l’infirmière liée à son activité professionnelle : 

BOLOTINA MARINA VLADIMIROVNA – Candidat en Droit, chef de l’Administration juridique, des ressources humaines et d’expertise du « Medincenter ». 

Les questions actuelles de la pratique juridique concernant l’activité professionnelle des infirmières russes. 

ANTONOVA ELENA NIKOLAEVNA, Infirmière en chef du « Medincenter » 

Regards sur les missions des professionnels de santé : la pratique de la télémédecine 

 

Docteur Véronique Inès THOUVENOT, Directrice du Réseau Global Femmes et Télémédecine, Fondation Millennia 2005, Genève, Suisse 

Nathalie FERRAUD CIANDET, Professeur assistante, école de management de Grenoble 

12h30-14h DÉJEUNER 

L’ÉTENDUE DES RESPONSABILITÉS 

 

L’étendue de la responsabilité des professionnels de santé en France : 

 

La responsabilité des médecins et des infirmiers envers le patient : 

Olivier GOUT, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III 

Responsabilité des professionnels de santé dans la pratique de la télémédecine : 

Docteur Pierre SIMON, Président de l’Antel 

La responsabilité des professionnels de santé en Russie : 

 

Les droits et les obligations professionnels du médecin et du personnel infirmier

PAVLOVA JULÏA VLADIMIROVNA – Candidat en Droit, Chargé de cours au département du droit médical de l’Université d’Etat de Médecine de Moscou I.M.Sechenov, Directeur général de l’«Institut National du droit médical ». 

Suivi de la législation autour de la prodigation des soins aux patients ayant des maladies présentant un danger pour les autres : 

BOGOVSKAYA ELISABETH, Docteur, Avocat, Candidate des Sciences Médicales, Maître de conférences du département de la santé de l’Université médicale d’état de Moscou.

 

 

LA RÉPARATION 

 

Les mécanismes de réparation 

Le rôle de l’assurance : 

Stéphanie PORCHY SIMON, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III 

Le rôle de l’ONIAM : 

Madame Laurence CLERC RENAUD, Maître de conférences en droit privé, Faculté de droit de Chambéry, Université de Savoie, co-responsable du Master Droit des obligations parcours Droit du dommage corporel 

Les mécanismes de réparation russes : 

 

Les particularités de la défense des intérêts du corps médical face aux réclamations des patients : 

KAMENKAJA NATALÏA ANDREEVNA, Candidat en Droit, Maître de conférences au département du droit médical de l’Université d’Etat de Médecine de Moscou I.M.Sechenov, Directeur exécutif de l’ «Institut National du droit médical » 

Les risques juridiques en Russie liés au don du sang et à la transplantation des organes et des tissus humains : 

POSPELOVA SVETLANA IGOREVNA Candidat en Droit, Maitre de conférences au département du droit médical de l’Université d’Etat de Médecine de Moscou I, M.Sechenov, Directeur du travail scientifique de l’«Institut National du droit médical » 

Les enjeux de la réglementation juridique quand à l’utilisation de la procréation médicalement assistée en Russie : 

PAVLOVA JULÏA VLADIMIROVNA – Candidat en Droit, Chargé de cours au département du droit médical de l’Université d’État de Médecine de Moscou I.M.Sechenov, Directeur général de l’«Institut National du droit médical » 

SYNTHÈSE 

CLÔTURE DE LA JOURNÉE 

BULLETIN D INSCRIPTION : VOIR RUBRIQUE PROGRAMME 

 

Intervenants

Comité d'organisation

Maître Espesson-Vergeat

Nathalie Mentre : n.mentre@anmt.fr
 

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organisation d'evenemtns dans le domaine médical Nouvelle société premier événement : en partenariat avec l'AJAS : association Juris affaires santé et la faculté de droit de Saint-Etienne Jean Monnet et le le Master Droit des affaires appliqué au monde de la santé : colloque le 19 avril 2013 à Lyon

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